Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Bilan Logement, accessible à l'adresse bilanlogement.fr, édité par [À COMPLÉTER — raison sociale].
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Bilan Logement est un outil en ligne d'aide à la décision permettant aux propriétaires et locataires d'obtenir un diagnostic indicatif de l'état de leur logement, basé sur les informations qu'ils renseignent.
Ce diagnostic est informatif et ne remplace pas une expertise professionnelle réalisée sur place par un diagnostiqueur certifié, un artisan ou un bureau d'études.
Le service est accessible selon trois niveaux :
La création d'un compte nécessite de fournir une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
[À COMPLÉTER — si applicable : âge minimum requis, vérification d'email, etc.]
Les paiements sont traités par [À COMPLÉTER — Stripe ou autre prestataire]. En effectuant un achat, l'utilisateur accepte les conditions du prestataire de paiement.
Le bilan complet à 9,99 € est un achat ponctuel. Il n'entraîne pas de prélèvement récurrent. Le suivi annuel à 39,99 €/an est un abonnement renouvelé automatiquement, résiliable à tout moment.
[À COMPLÉTER — politique de remboursement]
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date d'achat, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en commençant à utiliser le service.
[À COMPLÉTER — modalités d'exercice du droit de rétractation]
Les diagnostics produits par Bilan Logement sont générés à partir des informations communiquées par l'utilisateur. Leur exactitude dépend de la qualité de ces informations.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des diagnostics produits par le service.
L'ensemble des éléments du service (algorithmes, textes, interfaces, marque) est la propriété de [À COMPLÉTER — raison sociale] et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support à support@bilanlogement.fr. Les abonnements annuels peuvent être résiliés avant leur renouvellement selon les mêmes modalités.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@bilanlogement.fr