1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
[À COMPLÉTER — Raison sociale]
[À COMPLÉTER — Adresse]
[À COMPLÉTER — Email : contact@bilanlogement.fr]
2. Données collectées
Lors de l'utilisation de Bilan Logement, nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : adresse email, mot de passe (haché), date de création du compte.
- Données du logement : adresse, surface, année de construction, type de bien, informations sur les équipements renseignées dans le questionnaire.
- Données de paiement : référence de transaction (nous ne stockons pas les coordonnées bancaires — traitées par Stripe).
- Données de navigation : [À COMPLÉTER — cookies, analytics si applicable].
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Générer et stocker votre diagnostic de logement.
- Gérer votre compte et votre accès au service.
- Traiter vos paiements.
- Vous envoyer des rappels et alertes que vous avez activés (abonnement annuel).
- [À COMPLÉTER — autres finalités si applicable : newsletter avec consentement explicite, amélioration du service, etc.]
4. Base légale
- Exécution du contrat (fourniture du service acheté).
- Consentement (rappels email, newsletter si applicable).
- Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité).
- [À COMPLÉTER — obligation légale si applicable]
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée du compte, puis [À COMPLÉTER] après suppression.
- Données de diagnostic : conservées pendant toute la durée du compte.
- Données de paiement : [À COMPLÉTER] ans conformément aux obligations légales.
6. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Supabase (base de données et authentification) — hébergé dans l'UE ou avec garanties adéquates.
- Stripe (traitement des paiements).
- Vercel (hébergement de l'application).
- [À COMPLÉTER — autres sous-traitants si applicable]
7. Cookies
[À COMPLÉTER — décrire les cookies utilisés : session, analytics, publicité si applicable. Si aucun cookie tiers n'est utilisé, le préciser. Indiquer si un bandeau de consentement est nécessaire selon l'usage réel.]
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
- Droit d'opposition.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@bilanlogement.fr
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
[À COMPLÉTER — mesures spécifiques si vous souhaitez les détailler]
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email avant l'entrée en vigueur des changements.